ICPE - PPVE- AP du 26.04.2022 - AFM Recyclage - La Rochelle

 
 
Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 fixant les modalités de consultation du public par voie électronique
Dossier de porter à connaissance - ICPEInstallations Classées pour la Protection de l’Environnement
AFM Recyclage à La Rochelle

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 inclus, portant sur un projet de décision faisant suite au dépôt d'un dossier de porter à connaissance pour la modification des installations de collecte, regroupement, entreposage et traitement de déchets exploitées par la société AFM RECYCLAGE située ZI de La Pallice, rue de Béthencourt 17000 LA ROCHELLE.

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- Arrêté préfectoral du 26.04.2022 - Ouverture d'une participation du public par voie électronique (PPVE)

> AP- PPVE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

- Avis de PPVE

> Avis PPVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

- Projet de décision (arrêté préfectoral complémentaire) accompagné d'une note précisant le contexte et les objectifs du projet

> Projet d'APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb