ICPE - PPVE- AP du 26.04.2022 - AFM Recyclage - La Rochelle

Mis à jour le 03/05/2022
Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 fixant les modalités de consultation du public par voie électronique
Dossier de porter à connaissance - ICPE
AFM Recyclage à La Rochelle

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 inclus, portant sur un projet de décision faisant suite au dépôt d'un dossier de porter à connaissance pour la modification des installations de collecte, regroupement, entreposage et traitement de déchets exploitées par la société AFM RECYCLAGE située ZI de La Pallice, rue de Béthencourt 17000 LA ROCHELLE.

Sélectionner un fichier puis valider :

- Arrêté préfectoral du 26.04.2022 - Ouverture d'une participation du public par voie électronique (PPVE)

Télécharger AP- PPVE signé PDF - 1,03 Mb - 26/04/2022

- Avis de PPVE

Télécharger Avis PPVE PDF - 0,39 Mb - 26/04/2022

- Projet de décision (arrêté préfectoral complémentaire) accompagné d'une note précisant le contexte et les objectifs du projet

Télécharger Projet d'APC PDF - 1,03 Mb - 03/05/2022
Télécharger Note de présentation PDF - 1,78 Mb - 03/05/2022