Une procédure simplifiée pour recruter un collaborateur ressortissant étranger

 
 
Une procédure simplifiée pour recruter un collaborateur ressortissant étranger

Si vous envisagez de recruter un ressortissant étranger qui ne dispose pas d'un titre de séjour lui permettant de travailler - y compris un travailleur "saisonnier" - vous devez préalablement solliciter une autorisation de travail.

Cette démarche, qui était jusqu'à présent effectuée auprès du Service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE, est désormais dématérialisée et simplifiée, aussi bien pour les ressortissants étrangers résidant hors de France (procédure dite d'"introduction"), que pour ceux déjà présents sur le territoire français.
Depuis le 6 avril, vous formulez votre demande directement en ligne, en vous connectant sur le site :

 https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Votre demande sera traitée par une plate-forme située à Avignon pour les travailleurs saisonniers et à Tulle pour les autres catégories de travailleurs.

Si l'autorisation de travail est accordée, vous recevrez directement la décision, permettant ainsi à votre futur collaborateur de demander un visa d'entrée en France ou, s'il est déjà présent, de conclure avec lui un contrat de travail.
En cas de difficulté, vous pouvez bénéficier de l'appui du Centre de contact citoyen (CCC), joignable au 0 806 001 620 ou utiliser le formulaire de contact sur le site internet.

Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.

La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur pour un recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.


Plus simple, plus sécurisé -

Une fois la demande déposée en ligne sur le portail :

  • Le demandeur reçoit une confirmation par mail du dépôt de sa demande ;
  • Si elle fait l'objet d'une instruction favorable, l’employeur et le bénéficiaire reçoivent l’autorisation de travail sécurisée par mail ;
  • L’usager joindra cette autorisation de travail à son dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

Pour en savoir plus sur l’ouverture du service de demande en ligne des autorisations de travail :

  • Vous souhaitez recruter un étranger actuellement hors de France

> fiche-A4-Collaborateur-etranger-HorsFR-version-MICOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Vous souhaitez recrutez un étranger déjà présent en France

> Affiche_A4_Collaborateur_etranger_dejaFR_versionMICOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Vous souhaitez recruter un travailleur saisonnier étranger

> fiche-A4-Saisonnier-etranger-version-MICOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Brochure-A5-AT-employeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb