Dérogation d'ouverture pour les commerces les dimanches de janvier 2021

 
 
Dérogation d'ouverture pour les commerces les dimanches de janvier 2021

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir l’activité commerciale locale durement impactée par la période de confinement, le préfet de la Charente-Maritime autorise, à la demande des professionnels, l’ouverture des commerces les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2021.

Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de la Charente-Maritime et couvre ainsi les dimanches pour lesquels les maires n’auraient pas pris d’arrêté municipal d’autorisation d’ouverture dominicale.

Les établissements qui feront le choix d’ouvrir le dimanche devront respecter strictement les droits des salariés, notamment en ce qui concerne :

• le choix ou non de travailler le dimanche (sur la base du volontariat exclusivement),

• les durées maximales du travail,

• le repos compensateur,

• la rémunération des salariés le dimanche conformément aux accords collectifs

Les commerces devront respecter le protocole sanitaire renforcé ci-joint, ainsi que le couvre-feu.

> Protocole sanitaire renforcé commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb