Elections des juges des Tribunaux de commerce

 

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de La Rochelle et de Saintes auront lieu le jeudi 19 novembre 2020 pour le premier tour et le mardi 1 décembre 2020(dans l’éventualité ou il y aurait lieu de procéder à un second tour de scrutin)

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

  • des juges consulaires de la juridiction concernée,
  • des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale,
  • des délégués consulaires élus
Élection du 19 novembre 2020 :

L’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection :

> Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les candidatures :

Quand et où ?

Les candidatures doivent être déclarées à la Préfecture de la Charente-Maritimejusqu’au vendredi30octobre 2020 à 18 heures .

Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés seront reçus à la Préfecture de la Charente-Maritime – sur le site de Duperré, Place des Cordeliers auprès du Bureau de la réglementation générales et des élections, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h30 à 16h30. Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures le vendredi 30 octobre 2020.

Conditions de forme et de dépôt

Les déclarations de candidatures doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Seul un document original pourra être accepté.

Chaque candidat accompagne sa déclaration :

  • de la copie d’un titre d’identité (CNI, passeport),
  • d’une attestation sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues à l’article L.723-2 et aux articles L.723-5 à L.723-8 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce,
  • d’un mandat au déposant si le candidat ne dépose pas lui-même sa candidature.

> Téléchargez le modèle de déclaration de candidature

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de présentation et les mentions prévues par l’arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce, à savoir :

  • Ils doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent dépasser le format de 148 mm x 210 mm.
  • Ils doivent uniquement comporter les mentions énoncées ci-après :
    • la juridiction ;
    • la date de dépouillement du scrutin ;
    • le nom et le prénom des candidats.

Ces mentions sont limitatives. Ne peuvent donc pas apparaître, sous peine de nullité, notamment, la profession, l’appartenance syndicale, associative ou politique du candidat.

De même aucune mention relative à des consignes de biffage ne doit apparaître sur les bulletins de vote notamment dans l’hypothèse où le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

La limitation des mentions figurant sur les bulletins de vote ne s’oppose pas à ce que les candidats qui le souhaitent envoient, à leurs frais, toute propagande qu’ils jugeraient nécessaire à la bonne information des électeurs.

Les candidats qui souhaitent bénéficier de l’envoi prévu à l’article R.723-10 du code de commerce doivent remettre au président de la commission prévue à l’article L.723-13 dudit code, leurs bulletins de vote, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits pour chacun des deux tours (à titre d’information le tribunal de commerce de La Rochelle se compose de 119 électeurs et le tribunal de commerce de Saintes de 57 électeurs), avant le 30 octobre 2020, sur le site de Duperré, Place des Cordeliers auprès du Bureau de la réglementation générales et des élections.

LISTE DES CANDIDATS AUX élections des juges des tribunaux de commerce de la rochelle et saintes

1er tour de scrutin le 19 novembre 2020, en cas de 2nd tour le 1er décembre 2020

Tribunal de commerce de SAINTES

1. Monsieur Jean-François GOUINEAUD, pour un mandat de 4 ans,

2. Monsieur Samuel THOUROUDE, pour un mandat de 4 ans,

3. Monsieur Laurent DENIS, pour un mandat de 4 ans,

4. Monsieur Martial TROUX, pour un mandat de 2 ans.

Tribunal de commerce de LA ROCHELLE

1. Monsieur Alain BOUCHET, pour un mandat de 4 ans,

2. Monsieur Renaud GUERIN, pour un mandat de 4 ans,

3. Monsieur Sébastien ALEIXANDRE, pour un mandat de 4 ans,

4. Monsieur Alain LARAB, pour un mandat de 4 ans,

5. Monsieur Benoît SALEMBIER, pour un mandat de 4 ans,

6. Monsieur Philippe FOURNIER, pour un mandat de 2 ans,

7. Monsieur Olivier TAPIN, pour un mandat de 2 ans,

8. Madame Aline SIRIER VERBEKE, pour un mandat de 2 ans.

Résultats

  • Tribunal de commerce de La Rochelle:

Électeurs inscrits : 119

Nombre d’enveloppes reçues : 58

Nombre de bulletins : 56

Suffrages exprimés : 55

Suite au dépouillement intervenu au tribunal de commerce de La Rochelle, ont été proclamés élus au premier tour :

1. Monsieur Alain BOUCHET, pour un mandat de 4 ans,

2. Monsieur Renaud GUERIN, pour un mandat de 4 ans,

3. Monsieur Sébastien ALEIXANDRE, pour un mandat de 4 ans,

4. Monsieur Alain LARAB, pour un mandat de 4 ans,

5. Monsieur Benoît SALEMBIER, pour un mandat de 4 ans,

6. Monsieur Philippe FOURNIER, pour un mandat de 2 ans,

7. Monsieur Olivier TAPIN, pour un mandat de 2 ans,

8. Madame Aline SIRIER VERBEKE, pour un mandat de 2 ans.

  • Tribunal de commerce de Saintes :

Électeurs inscrits : 57

Nombre d’enveloppes reçues : 47

Nombre de bulletins : 45

Suffrages exprimés : 43

Suite au dépouillement intervenu au tribunal de commerce de Saintes, ont été proclamés élus au premier tour :

1. Monsieur Jean-François GOUINEAUD, pour un mandat de 4 ans,

2. Monsieur Samuel THOUROUDE, pour un mandat de 4 ans,

3. Monsieur Laurent DENIS, pour un mandat de 4 ans,

4. Monsieur Martial TROUX, pour un mandat de 2 ans.