Elections législatives 2022

 
  • Liste des candidats enregistrés par circonscription législative pour le 1er tour du scrutin:

> Arrêté fixant les candidatures pour le premier tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


  • Convocation des électeurs

Conformément au décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs, l’élection des députés à l’Assemblée nationale se tiendra les dimanche 12 et 19 juin 2022

> Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les bureaux de vote seront ouverts les 12 et 19 juin 2022 dans chaque commune du département de 8h00 à 18h00.


  • Dépôt des candidatures

Les prises de candidatures auront lieu sur le site de la Cité administrative, 5 place des Cordeliers à La Rochelle du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022 à 18h00 sur rendez-vous.

Elles pourront être déposées selon les modalités de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2022 à savoir :

au titre du premier tour :

- du lundi 16 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- le vendredi 20 mai 2022 de 14h00 à 18h00

au titre du second tour :

- le lundi 13 juin 2022 de 14h00 à 17h00

- le mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

> Arrêté de dépôt des candidatures du 3 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> CP dépot de candidatures législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Les candidatures devront être déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant et en double exemplaire. Le dépôt par un mandataire ne sera pas admis.

Afin de garantir que cette procédure se déroule dans les meilleures conditions, une prise de rendez-vous préalable est rendue obligatoire. Elle se fera au moyen de l'application "EZ BOOKING".

Pour déposer votre candidature aux élections législatives, prenez rendez-vous via le lien suivant : http://www.rdvmun.charente-maritime.gouv.fr/RDV-elections-legislatives-2022

Guide à l'attention du candidat :

> Memento aux candidats aux élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 30 mai 2022 à zéro heure et s’achève le vendredi 10 juin 2022 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 13 juin 2022 à zéro heure et s’achève le vendredi 17 juin 2022 à minuit.

Composition du dossier de candidature :

A- Chaque candidat doit remplir un formulaire : cerfa n°16110*02

Conformément à l’article R. 99 du Code électoral, les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés).

> Cerfa candidature à l'élection des députés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Le cerfa est également disponible au lien suivant : cerfa

B- L'acceptation du remplaçant se fait sur papier libre.

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant (art. L. 155). Cette acceptation doit faire l'objet d'un document distinct dont la forme est libre mais qui doit impérativement comporter la signature du remplaçant suivie de la mention mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

> Modèle d'acceptation écriture du remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

C- Le candidat et son remplaçant doivent joindre au cerfa et à l’acceptation écrite les documents suivants :

1. Un justificatif d'identité avec photographie du candidat et de son remplaçant

2. La preuve de la qualité d'électeur du candidat et de son remplaçant

- soit une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénom(s), domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou téléchargée par le biais de la télé-procédure d’interrogation des situations électorales (lien vers le site ISE) dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort de la circonscription législative où il est candidat ni dans le même département ;

- soit la copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l’original devra être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;

- soit, si le candidat ou son remplaçant n’est inscrit sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité, ou un certificat de nationalité pour prouver sa nationalité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’ils disposent de leurs droits civils et politiques.

3. Preuve de la déclaration d'un mandataire financier :

Doivent également être jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou, s’il n’a pas procédé à cette déclaration, celles nécessaires pour y procéder :

Lorsque le mandataire financier a été déclaré préalablement, le candidat devra fournir lors du dépôt de sa déclaration de candidature :

- si le mandataire est une personne physique, le récépissé établi par la préfecture lors de la déclaration du mandataire personne physique ;

- si le mandataire est une association de financement électorale : le récépissé établi par la préfecture lors de la déclaration préalable del’association (art. 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901) ;

- lorsque le candidat n’a pas encore procédé à la déclaration d’un mandataire financier, il devra se munir des pièces nécessaires pour procéder à celle-ci. Pour cela, vous trouverez un modèle d'imprimé pour la déclaration du mandataire financier (joindre la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport de chacun des candidats du binôme et du mandataire fiancier) :

> Déclaration personne physique - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration association de financement - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

4. La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988

En vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique, les candidats aux élections législatives indiquent, lors du dépôt de leur déclaration de candidature pour le premier tour, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent, par l’intermédiaire d’un formulaire prévu à cet effet (annexe 6 du memento aux candidats). Ce parti ou groupement peut être choisi sur la liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur publié au Journal officiel de la République française au plus tard le vendredi 13 mai. Il peut également s’agir d’un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Les candidats disposent de la possibilité de déclarer ne se rattacher à aucun parti ou groupement politique.

Le formulaire de rattachement des candidats, qui devra être joint à la déclaration de candidature du premier tour de scrutin, est disponible en ligne sur le site Internet du ministère de l’intérieur (www.elections.interieur.gouv.fr , rubrique Les scrutins, Elections législatives, Je suis candidat) dès la publication de la liste des partis et groupements politiques publiée au Journal officiel, conformément à l’article 9 de la loi du 11 mars 1988.

> Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Les candidats sont libres de ne se rattacher à aucun parti ou groupement politique ou encore de se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur la liste indiquée sur le formulaire. Rien ne fait par conséquent obstacle à ce que les candidats utilisent le formulaire et renseignent de façon manuscrite le nom du parti ou groupement politique auquel ils souhaitent se rattacher.

Le candidat qui a indiqué ne choisir aucune formation de rattachement n’est pas pris en compte pour le calcul de la répartition de la première fraction de l'aide publique.

Le candidat qui s’est rattaché à un parti ou groupement politique qui ne l’a pas présenté est déclaré n’être rattaché à aucun parti en vue de la répartition de l’aide publique.

Le candidat ne peut déclarer se rattacher qu’à un seul parti ou groupement politique.

Rien n’interdit à plusieurs candidats d’une même circonscription de se rattacher au même parti ou groupement politique. Pour le calcul du nombre de circonscriptions nécessaires pour que le parti ou groupement soit éligible à l’aide publique, un seul candidat est comptabilisé par circonscription. Cependant, si ce parti ou groupement est éligible à l’aide publique, les voix des différents candidats qui s’y sont rattachés, y compris au sein d’une même circonscription, sont additionnées pour déterminer le montant de l’aide publique (même si leurs résultats sont inférieurs à 1 % des suffrages exprimés)

La déclaration de rattachement ou de non-rattachement souscrite au moment du dépôt de la candidature ou l’absence de déclaration devient définitive à l’expiration de la période de dépôt des candidatures. La loi ne prévoit en effet aucune procédure par laquelle le candidat puisse, passé ce délai, revenir sur sa déclaration initiale.

La déclaration de rattachement peut être modifiée ou retirée par le candidat jusqu’à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 20 mai 2022 à 18 heures au plus tard pour le premier tour et le 14 juin 2022 à 18 heures au plus tard pour le second tour.

5. La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral

Les candidats doivent indiquer, à l’occasion de leur déclaration de candidature, le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent parmi ceux figurant sur la liste publiée au Journal officiel de la République française. Ce rattachement est effectué par l’intermédiaire du formulaire de rattachement qui devra être joint à la déclaration de candidature du premier tour de scrutin, disponible sur le site internet du ministère (www.interieur.gouv.fr , rubrique Elections).

> Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue d'accéder à la campagne audiovisuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Le rattachement vaut pour les deux tours de scrutin.

Le candidat qui a indiqué ne choisir aucune formation de rattachement ou une formation non mentionnée sur la liste publiée au Journal officiel au plus tard le dimanche 15 mai 2022 n’est pas pris en compte pour la répartition des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévue à l’article L. 167-1 du code électoral.

6. Documents fortement conseillé de fournir lors du dépôt des candidatures :

Compte tenu des délais contraints, les candidats sont invités à remettre les maquettes de leurs documents de propagande (bulletins de vote et circulaires) lors du dépôt de leur candidature.

En outre, afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande et de dépenses de campagne, vous fournirez, dès l’enregistrement de la candidature, un relevé d’identité bancaire, la photocopie de votre carte vitale avec photographie et la fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS figurant en annexe 12 du mémento.

> Fiche Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche de subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


  • Déclaration d'un mandataire financier

Les personnes souhaitant se porter candidat peuvent dès à présent déposer leur déclaration d'un mandataire financier en adressant l'original de l'imprimé et la copie de la pièce d'identité du candidat et du mandataire financier soit :

- par dépôt à la cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle

- par courrier à : Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE CEDEX 01.

> Déclaration personne physique - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration association de financement - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Vous pourrez prendre connaissance du contenu du guide du candidat et du mandataire ci-après et de toutes autres informations utiles sur le site de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à l’adresse suivante : CNCCFP .

> CNCCFP - Guide du candidat et du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Calcul du plafond de dépense et plafond de remboursement des comptes de campagne pour chaque circonscription :

> Plafonds de dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Suite aux élections, aucun kit de campagne ne sera transmis en version papier. Ce document sera désormais accessible de manière dématérialisée au lien suivant : kit de campagne .


  • Commission de propagande

> Arrêté du 3 mai 2022 portant institution de la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Annexe arrêté - Quantités à livrer par circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les documents électoraux (bulletins de vote et circulaires) devront être validés par la commission de propagande électorale.

Cette commission se réunirait à titre indicatif :

pour le 1er tour de scrutin: le lundi 23 mai 2022 à 14h - salle Vauban à la cité administrative Duperré

pour le 2nd tour de scrutin: le mardi 14 juin 2022 à 18h - salle Vauban

La livraison des bulletins de vote et des circulaires doit s'effectuer par les candidats auprès de notre prestataire KOBA qui réalise la mise sous pli et le colisage des documents électoraux.

Une fiche réalisée par KOBA, expliquant précisément les modalités de livraison et de conditionnement des documents de propagande électorale à destination des candidats et de leurs imprimeurs est mise à disposition:

> Fiche KOBA - Conditions de réception et de conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Nous sensibilisons les candidats que les circulaires et les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier compris entre 70 et 80 g/m2 conformément aux articles R.29 et R.30 du Code électoral.

Mise en ligne des circulaires :

La mise en ligne des circulaires de propagande est un moyen de diffusion complémentaire obligatoire et qui ne remplace pas l’envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle.

Ainsi, le candidat devra remettre à la commission de propagande avant le début de la campagne électorale par l’intermédiaire de son secrétariat deux fichiers .pdf au contenu identique de la circulaire validée par la présidente de la commission de propagande :

- leur profession de foi sous un format classique,

- leur profession de foi au format FALC (facile à lire et à comprendre) intégrant un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension ;

soit par un envoi par mail à pref-elections@charente-maritime.gouv.fr soit par la remise d'un fichier .pdf sur clé USB

Tirage au sort pour l'attribution des emplacement d'affichage électoral : le vendredi 20 mai à partir de 18h30, salle Hermione à la Cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle.

Liste des panneaux d'affichage électoraux :

> Panneaux d'affichage 1ère circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Panneaux d'affichage 2ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Panneaux d'affichage 3ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Panneaux d'affichage 4ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Panneaux d'affichage 5ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté interministériel des tarifs de remboursement d'impression et d'apposition des documents électoraux :

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Procès-verbal de la réunion de la commission de propagande :

> Procès-verbal de la réunion de la commission de propagande du 23 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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