Elections politiques

Elections Départementales 2021

 
Elections Départementales 2021

En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021.

La loi du 22 février 2021 reporte de mars à juin 2021 les élections pour le renouvellement :

  • des conseils départementaux ;
  • des conseils régionaux ;
  • des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

> LOI 22 FEVRIER 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le décret du 5 mars 2021 de convocation des électeurs fixant les dates des scrutins au 13 et 20 juin prochains vient d'être abrogé.

Le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers  départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique fixe désormais les dates de scrutin au 20 et 27 juin 2021.

Les électeurs sont donc convoqués le 20 juin 2021 pour le renouvellement des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique. S'il y a lieu, un second tour sera organisé le 27 juin 2021.

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heure légale).

> Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les mandats des conseillers actuellement en fonction qui avaient été élus en mars 2015 sont prolongés jusqu'à juin 2021.

Un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant sera remis au Parlement au plus tard, le 1er avril 2021. Ce rapport sera établi sur la base d'une analyse de comité de scientifiques.


Dépôt des candidatures:

Les candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 peuvent déposer leur candidature selon les modalités fixées par arrêté préfectoral du 22 avril 2021.

 La période de dépôt des candidatures est fixée du lundi 26 avril 2021 au 5 mai 2021 à 16 h00.
 Les candidats sont invités à prendre un rdv en ligne pour le dépôt de leur candidature:

les prises de candidatures se feront sur rendez-vous en ligne via le module disponible en page d'accueil.

> Arreêté de depôt des candidatures du 22 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Les déclarations de candidature doivent être déposées en préfecture sur le site de la Cité administrative de Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle aux dates et heures suivantes :

au titre du 1er tour :

- du lundi 26 avril au mardi 4 mai 2021 selon les modalités suivantes :

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- le mercredi 5 mai de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (délai de rigueur)

au titre du 2ème tour :

- le lundi 21 juin 2021 de 9h00 à 18h00 (délai de rigueur)

Les candidatures peuvent être déposées soit par chaque binôme de candidats, soit par une personne désignée dûment mandatée.

La personne dépositaire du dossier de candidature devra être porteuse d’un masque sanitaire et se munir d’un stylo.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

Afin de garantir que cette procédure se déroule dans les meilleures conditions, une prise de rendez-vous préalable est rendue obligatoire. Elle se fera au moyen de l’application « EZ BOOKING» accessible sur le site www.charente-maritime.gouv.fr à compter du lundi 19 avril 2021.

Accès au module de rendez-vous "Elections départementales 2021" :

Afin de limiter le temps d’attente et compte tenu des prescriptions sanitaires à respecter, les prises de candidatures se feront sur rendez-vous en ligne via le module disponible en page d'accueil.

Compte tenu des délais contraints, les candidats sont invités à remettre les maquettes de leurs documents de campagne (bulletin et vote et circulaire) lors de leur dépôt de candidature.

Pour déposer la déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Guide à l’attention des candidats:

Guide actualisé

> Memento pour les candidats aux élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

La campagne électorale pour les élections départementales et régionales sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure.

En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure.

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La composition du dossier de candidature:

A -Chaque membre du binôme de candidats doit remplir un formulaire: CERFA n°15244*02

> CERFA 15244 02. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Lien pour le formulaire inscriptible:

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15244

Chaque formulaire doit comporter la signature manuscrite et originale des deux membres du binôme de candidats. Cette signature permet d’attester de leur consentement à être membre du binôme.

Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du binôme concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable.
L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

Les documents à joindre au CERFA 15244*02 par chacun des candidats du binôme:
1. Un justificatif d’identité avec photographie en cours de validité ;
2. Pour apporter la preuve de votre qualité d’électeur :
soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant vos noms, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou téléchargée sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE ;

soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté lors du dépôt du dossier) ;
soit votre carte nationale d’identité ou votre passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver votre nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous disposez de vos droits civils et politiques.

Si vous n’êtes pas domicilié dans le département, ou si les pièces mentionnées au 2. n’établissent pas votre domicile dans le département vous devez fournir, pour établir votre attache avec le département :
soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par la direction départementale des finances publiques, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes d’une commune du département au 1er janvier de l’année de l’élection ;
soit une copie d’un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de l’élection, propriétaire d’un immeuble dans le département ou d’un acte (notarié ou sous-seing privé) enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans le département ;
soit une attestation notariée établissant que vous êtes devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété foncière dans le département depuis le 1er janvier de l’année de l’élection ;
soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que vous produisez, et sous réserve d’une modification de votre situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, que vous justifiez devoir être inscrit au rôle des contributions directes dans le département au 1er janvier de l’année de l’élection.
3- La preuve de la désignation d’un mandataire financier par le binôme de candidats :
soit, si une personne physique est désignée comme mandataire financier, le récépissé de déclaration établi selon les modalités prévues à l’article R. 39-1-A du code électoral ou les pièces prévues aux 1° et 2° du même article ;
soit, si une association de financement électorale été désignée comme mandataire financier, le récépissé prévu à l’article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 ou les pièces prévues par ce décret. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les pièces sont celles prévues par le droit civil local pour obtenir l’inscription de l’association au registre des associations ou attester de cette inscription.

Modèle d'imprimé pour la déclaration du mandataire financier:(joindre la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport de chacun des candidats du binôme et du mandataire fiancier)

> Modele designation mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Nouveau guide du candidat et du mandataire financier édité par la CNCCFP:

> Guide candidat et mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Calcul du plafond de dépense et plafond de remboursement des comptes de campagne par binôme de candidat pour chaque canton:

> Tableau des plafonds par canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

B. Le formulaire d’acceptation du remplaçant de chaque candidat du binôme: CERFA n°15245*02

> CERFA 15245 02. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Lien pour le formulaire inscriptible:

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245

Le formulaire doit comporter la mention manuscrite demandée ainsi que la signature originale, pour attester du consentement à être remplaçant. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du binôme concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable.
L’indication, dans les coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

Les documents à joindre au CERFA 15245*02 par chacun des remplaçants:

1. Un justificatif d’identité avec photographie en cours de validité ;
2. Pour apporter la preuve de la qualité d’électeur :
soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou téléchargée sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE ;
soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté lors du dépôt du dossier) ;
soit une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver la nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous disposez de vos droits civils et politiques.
3. Si vous n’êtes pas domicilié dans le département, ou si les pièces mentionnées au 2. n’établissent pas votre domicile dans le département :
soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par la direction départementale des finances publiques, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes d’une commune du département au 1er janvier de l’année de l’élection ;
soit une copie d’un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de l’élection, propriétaire d’un immeuble dans le département ou d’un acte (notarié ou sous-seing privé) enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans le département ;
soit une attestation notariée établissant que vous êtes devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété foncière dans le département depuis le 1er janvier de l’année de l’élection ;
soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que vous produisez, et sous réserve d’une modification de votre situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, que vous justifiez devoir être inscrit au rôle des contributions directes dans le département au 1er janvier de l’année de l’élection.

C - Pour le dépôt du dossier de candidature par un mandataire:

Mandat écrit pour la désignation du mandataire:

> Imprimé de désignation d'un mandataire de dépôt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Par ailleurs, afin que les remboursements de la propagande électorale puis des fonds de campagne interviennent dans les meilleurs délais pour les candidats qui pourront en bénéficier, vous êtes invités à remettre lors de votre dépôt de candidature, les documents suivants:

> Fiche chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les demandes de remboursement devront soit être remises auprès du Bureau des élections à la Cité administrative de Duperré, sise 5 place des Cordeliers à La Rochelle, aux heures d'ouverture du public, soit envoyées par courrier à PREFECTURE - Bureau des élections - 38 rue Réaumur - CS 70000 - 17017 LA ROCHELLE CEDEX.

La commission de propagande:

Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 18 avril 2021 portant institution de la commission de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 et fixant les délais limites de dépôt par les listes de candidats des documents de propagande électorale ainsi que les quantités maximales des documents de propagande électorale pouvant être remboursées:

> Arrêté du 28 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Tableau des quantités des bulletins de vote et circulaires devant être livrées:

> ANNEXE AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste départementale des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les documents électoraux bulletins de vote et circulaire doivent être validés par la commission de propagande :

A titre indicatif, dates des réunions de la Commission de propagande :

1er tour :

- le mercredi 5 mai à 17 h 30- salle hermione à la cité Duperré (validation des maquettes)

- le lundi 17 mai à 12 h 00- salle hermione à la cité Duperré (livraisons 1er tour)

2nd tour :le mardi 22 juin à 18h30- salle Vauban à la cité Duperré (livraisons 2ème tour)

La livraison des bulletins de vote et des circulaires doit s’effectuer par les candidats auprès de notre prestataire KOBA qui réalise la mise sous pli et le colisage des documents électoraux.

Une fiche réalisée par KOBA pour chaque tour de scrutin, expliquant précisément les modalités de livraison et de conditionnement des documents de propagande électorale à destination des candidats et de leurs imprimeurs:

> Départementales 2021 1ER TOUR Consignes Conditionnement- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

> Départementales 2021 2EME TOUR Consignes Conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Nous sensibilisons les candidats que les circulaires et les bulletins de vote doivent être imprimés sur un papier de 70g conformément aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux

> Arrêté de 7 mai 2021 fixant les tarifs maximla de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Décret no 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021 :

> Décret du 11 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage électoral : le mercredi 5 mai 2021 à partir de 16h30, salle Hermione à la Cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle.

Date de la campagne électorale :

1er tour :du lundi 31 mai à zéro heure au samedi 19 juin 2021 à zéro heure.

2nd tour : du lundi 21 juin à zéro heure au samedi 26 juin 2021 à zéro heure.

Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 fixant les binômes des candidats et leurs remplaçants définitivement enregistrés pour le premier tour des élections départementales du 20 juin 2021:

> Arrêté du 6 mai 2021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 fixant les binômes des candidats et leurs remplaçants définitivement enregistrés pour le second tour des élections départementales du 27 juin 2021:

> Arrêté du 22 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb