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Droits des étrangers

Mise à jour le 17/11/2020
 

Vous souhaitez  :

- consulter nos horaires d'accueil ainsi que les coordonnées de nos services

ou

- connaitre les pièces à fournir pour constituer un dossier pour une demande de titre de séjour ou une naturalisation

ou

- savoir à quelle adresse mail  envoyer votre demande auprès du service des étrangers de la  préfecture de Charente-Maritime

Prolongation dérogatoire des visas de court-séjour parvenus à expiration

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la plupart des pays ont procédé à la fermeture de leurs frontières. De ce fait, les ressortissants étrangers bénéficiaires d’un visa de court-séjour (visa d’une durée de 90 jours au maximum) en France et qui avaient prévu de regagner leur pays d’origine, au terme de la validité de leur visa, ne sont plus en mesure de le faire.
Afin de ne pas les placer en situation irrégulière au regard du droit au séjour, des dispositions exceptionnelles et dérogatoires ont été prises pour permettre leur maintien temporaire sur le territoire français.
Ainsi, tout ressortissant étranger résidant dans le département de la Charente-Maritime et dont le visa de court-séjour est parvenu à expiration depuis le 16 mars 2020 est invité à solliciter la prolongation de son droit au séjour auprès des services de la préfecture, selon la procédure suivante :

 

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