Comment un particulier doit-il déclarer un animal non domestique détenu dans le cadre d'un élevage d'agrément ?

Vous êtes concerné par cet article si vous détenez des espèces sauvages courantes en captivité, par exemple, rats, surmulots, python royal, tortues terrestres vraies, gris du Gabon, perruches à collier, iguanes verts, serpents des buissons. Ces espèces sont relativement facile d’entretien et en nombre limité.

Attention, toute détention d'animaux d'espèces listées dans l' arrêté ministériel du 11 août 2006 n'est pas concernée par la procédure suivante.

Pour toutes les autres espèces, selon l' arrêté du 8 octobre 2018 (cf pièce jointe) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, la détention en captivité est soumise à déclaration en application de l' article L. 412-1 du code de l'environnement lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :

• ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la liste figure en annexe 2 de l'arrêté, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe ;
• la détention des animaux n'a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier la reproduction des animaux n'a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.

Tout détenteur,éleveur amateur, doit déclarer ses espèces au moyen du formulaire de déclaration en pièce jointe ou sur SITE INTERNET

Les documents sont à envoyer à la DDPP par messagerie électronique ou à l'adresse :

Direction Départementale de la Protection des Populations
Cité administrative Duperré, 5 place des cordeliers, 17000 LA ROCHELLE