PAC 2022 : Les aides couplées végétales

Les paiements couplés

 
 
Les paiements couplés

photo ALH - soja

Les fiches détaillées de présentation des différentes paiements couplés de la campagne 2022 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens suivants :

Fiche - les aides couplées 2022

Annexe - les paiements couplés en vigueur depuis 2019

Notice d'information sur les aides couplées à la surface 2022

Les 5 aides aux plantes riches en protéines

L'aide à la production de légumineuses fourragères est réservée aux éleveurs mais par dérogation les non-éleveurs peuvent la demander sous réserve d'avoir signé au titre de la récolte 2022 un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB herbivore. Ce contrat doit être téléchargé lors de la télédéclaration du dossier PACPolitique agricole commune, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers le 16 mai 2022.

> modèle de contrat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L'aide à la production de soja;

L'aide à la production de protéagineux;

L'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ; pour être complet, votre dossier doit comporter l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’aide concernée (cf. notice d’information ci-dessus.) Il convient donc de télécharger ces pièces lors de la télédéclaration de votre dossier PAC, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers le 16 mai 2022.

L'aide à la production de semences de légumineuses fourragères ; pour être complet, votre dossier doit comporter l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’aide concernée (cf. notice d’information ci-dessus.) Il convient donc de télécharger ces pièces lors de la télédéclaration de votre dossier PAC, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers le 16 mai 2022.

L'aide à la production de blé dur

Cette aide est réservée aux zones traditionnelles de production dont la Charente-Maritime ne fait pas partie.

L'aide à la production de fruits transformés

Sont concernés les adhérents d'un OP reconnue et producteurs d'au moins un des fruits suivants : les prunes d'Entes, la cerise bigarreau, la pêche pavie, les poires williams et les tomates pour l'industrie. cf. la fiche ci-jointe Les paiements découplés

L'aide à la production de pomme de terre féculière

Cette aide est réservée aux variétés dites "féculières" faisant l'objet d'un contrat. cf. la fiche ci-jointe Les paiements découplés

L'aide à la production de chanvre textile

Cette aide est réservée à certaines variétés cultivées sous contrat avec un industriel ou un semencier). Pour être complet, votre dossier doit comporter l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’aide concernée (cf. notice d’information.) Il convient donc de télécharger ces pièces lors de la télédéclaration de votre dossier PAC, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers le 16 mai 2022.

L'aide à la production de houblon

La filière de production est concentrée en Alsace et Nord-Pas-de-Calais

L'aide à la production de semences de graminées

Cette aide est réservée à la production de certaines semences fourragères faisant l'objet d'un contrat. cf. la fiche ci-jointe Les paiements découplés

Les aides animales couplées : ABA, ABL, AVSLM, les aides ovines et caprines (cf. rubrique aides animales)