DPB - Paiement de base découplé

Les transferts de droits Campagne 2022

 
 

Les courriers de notification des portefeuilles de DPB après la campagne 2021, sont consultables sous telePAC et les exploitants qui ont renseigné une adresse électronique dans leur espace telePAC ont été automatiquement avertis de cette mise à disposition.

Par ailleurs les données détaillées du portefeuille de DPB de chaque exploitant sont également disponibles sous téléPACPolitique agricole commune comme l'indique l'image ci-dessous :

Les exploitants disposent donc sur telePAC d'une part de leur courrier de notification de portefeuille DPB 2021 dans leur espace "courriers" et d'autre part du détail de leur situation DPB dans leur espace "DPB" et peuvent préparer d'éventuelles clauses de transfert 2022, puisque les formulaires de clauses sont téléchargeables sur le site telePAC depuis mi-janvier.

IMPORTANT : Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance de la notice explicative permettant les transferts de droits à paiement de base, avant de déposer à la DDTM le formulaire ad hoc et les pièces justificatives.

Cette notice et les clauses sont à télécharger sur le site téléPAC, dans la rubrique "formulaires et notices 202 2"

RAPPEL : les formulaires sont à déposer à la DDTM au plus tard le 16 mai 2022. Si vous déposez tardivement votre clause de transfert, c’est-à-dire entre le 17 mai et le 10 juin 2022 inclus, une réduction de 3% par jour ouvré de retard sera appliquée sur le montant des droits au paiement visés par la clause.

Deux autres formulaires sont par ailleurs mis en ligne : un formulaire de demande d’attribution de numéro pacage pour les exploitations (individuelle ou société) ou les associés de société qui démarrent une activité agricole, et un formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation , qui permet aux exploitations de signaler à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer tout changement intervenu dans sa structure ou ses coordonnées. Ces formulaires indiquent explicitement les cas où il est par ailleurs nécessaire de déposer des clauses pour bénéficier de DPB.

Vos contacts à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Charente-Maritime : Brigitte PECQUET et Viviane PUYO tél :05 16 49 60 65

Vous trouverez ci-après quelques modèles de pièces justificatives.