SAFER

Mis à jour le 27/02/2024

Publication des appels à candidature de la SAFER Nouvelle Aquitaine :

Le décret du 31/07/2015 relatif aux SAFER prévoit que les appels à candidature SAFER soient publiés sur les sites internet des préfectures de région et de département.

A cet effet, vous trouverez au lien suivant les appels à candidatures en cours :

https://www.saferna.fr/appel-de-candidature-safer-nouvelle-aquitaine/

CONSULTATION DU PUBLIC relative à la demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER NOUVELLE-AQUITAINE

Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d'avenir, et de l'adaptation de leur périmètre d'intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se regrouper pour créer la SAFER Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cadre de cette opération, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes ont transmis au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation une demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, par courrier en date du 11 juin 2018. Cette demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitiane est soumise à la présente consultation du public.

L'ensemble des documents relatifs à cette consultation du public sont disponibles ci-dessous :

Télécharger Courrier de demande d'octroi du droit de préemption PDF - 0,67 Mb - 03/07/2018
Télécharger Note jointe au courrier de demande PDF - 1,02 Mb - 03/07/2018
Télécharger Projet de décret PDF - 0,06 Mb - 03/07/2018

La date de clôture de la consultation est fixée au 31 août 2018. Jusqu'à cette date, toute observation peut être transmise à l'adresse mail suivante : creation.safer.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Toutes les observations réceptionnées jusqu'au 31 août 2018 seront intégrées au dossier de demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine et remontées au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.