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Conditionnalité des aides
Mise à jour le 30/04/2022
Domaine des BCAE en 2021
Règles relatives aux "bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAERègles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales)
> NOTE_OPA_évolution de la conditionnalité_2021 - format : PDF
- 0,95 Mb
A lire dans cette rubrique
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Qu'est-ce que la conditionnalité?
Le champs d'application de la conditionnalité
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Les domaines de la conditionnalité
Comment s'informer ?
En 2021, la conditionnalité est organisée en 5 sous-domaines
(Fiches techniques à consulter) -
Quels cours d'eau sont concernés par l'obligation d'un couvert environnemental ?
Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune et qui disposent de terres agricoles localisées à proximité de certains cours d'eau sont tenus de conserver une bande tampon (...)
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La gestion des références herbe
Le maintien des prairies est un critère du verdissement :
La « gestion des surfaces en herbe » est profondément réformée en 2015.