Aides conjoncturelles et calamités agricoles

 

2022 : GEL AVRIL 2021 - complément d'indemnisation

En l'absence de reconnaissance de calamité agricole en Charente-Maritime, les exploitants de ce département ne sont pas éligibles à ce dispositif

2021 - Remboursement partiel TICPE/TICGN

Les consommations de gazole non routier (GNR), fuel lourd (FL), gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel (GN) peuvent être partiellement remboursées aux agriculteurs et conchyliculteurs.

CLOS - 2020 - Agriculture et COVID-19, Fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Un numéro vert,  0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h permet d'orienter et de renseigner les entreprises en difficulté sur les mesures d'urgence mises en place dans le cadre du confinement.

CLOS - 2020 - Reconnaissance de calamité agricole - producteur de légumes de la vallée de l'Arnoult

Suite aux fortes pluviométries survenues durant les mois de novembre et décembre 2019, les producteurs de légumes situés dans la vallée de l'Arnoult peuvent réaliser une demande d'indemnisation financière