Législation funéraire
Mise à jour le 17/05/2019
• Arrêtés :
> ARRÊTÉ n° 16- 673 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires et des crématoriums dans le département de la Charente-Maritime - format : PDF
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> ARRÊTÉ n°16- 674 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant mise en bière et des véhicules de transport de corps après mise en bière dans le département de la Charente-M - format : PDF
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• Listes des chambres et opérateurs funéraires habilités en Charente-Maritime :
- Demande inhumation-crémation et réglementation
- Demande d’autorisation d'Inhumation dans un cimetière familial privé
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16507.xhtml