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Législation funéraire

Mise à jour le 27/04/2021
 

• Arrêtés :

Arrêté portant constitution de la liste départementale des membres de jury chargés de la délivrance des diplomes dans le secteur funéraire

 

> ARRÊTÉ n° 16- 673 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires et des crématoriums dans le département de la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ARRÊTÉ n°16- 674 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant mise en bière et des véhicules de transport de corps après mise en bière dans le département de la Charente-M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

• Listes des chambres et opérateurs funéraires habilités en Charente-Maritime :

  - Annuaire des opérateurs funéraires habilités

            https://aofh.interieur.gouv.fr


    - Annuaire des opérateurs funéraires du département de la Charente-Maritime alimenté par les données du Référentiel des Opérateurs Funéraires (ROF)

            https://aofh.interieur.gouv.fr/search/?Localisation=17&RayonKM=10&TypeSearch=Departement

    Ce référentiel est mis à jour le 1er mardi de chaque mois.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16507.xhtml

 

> Chambre funéraire (procédure de création extension) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb