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Démarches administratives

Démarches administratives

Mise à jour le 28/09/2022

Démarches en ligne

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation ont évolué depuis 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG).

Les démarches doivent être effectuées en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisée sont invités, dans la mesure du possible, à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu'en cas de difficulté.

Retrouvez-les dans cette rubrique qui sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles démarches dématérialisées. Sont également disponibles des liens vers des sites thématiques en ligne.

France Services I Du nouveau en Charente-Maritime !

Labellisation Qual-E-Pref

La préfecture de la Charente-Maritime s’est engagée depuis 2012 dans une procédure d’amélioration de la qualité de ses services. La mise en œuvre de PPNG en 2017, a modifié l’organisation du réseau préfectoral et a fait évoluer la relation à l’usager avec le développement des télé-procédures pour les titres régaliens.

Accessibilité

Carte d'identité

Anticipez : les demandes de passeport et de carte nationale d'identité sont particulièrement nombreuses en ce moment suite à la levée des restrictions sanitaires et à la réouverture des frontières.

Pour obtenir à temps votre CNI ou passeport :

Prenez rendez-vous en mairie le plus tôt possible ;
Réunissez tous les documents demandés ;
Effectuez, si vous le pouvez, une pré-demande en ligne ;
Achetez un timbre fiscal électronique s'il est obligatoire pour votre demande ;
Afin d'éviter le rejet de votre dossier, veiller à bien respecter les consignes pour les photos et autres justificatifs requis pour l'instruction de votre demande.

Cartes Grises

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Certificat d'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

les matériels agricoles non immatriculés à ce jour ont jusqu'au 31 août 2020 pour régulariser leur situation

Chasse et pêche

Démarches - Particuliers

Démarches - Professionnels

Professions réglementées :

Agents immobiliers
Ventes réglementées
Taxis
Opérations Funéraires
Guides-conférenciers
Garde particulier (agent chargé de constater des infractions, par exemple garde-chasse, garde-pêche, agents des péages du domaine routier, agents ENEDIS, etc.)

FAQ : Professions réglementées : Où s'adresser?

Démarches - Associations

Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)

Détention d'arme

Distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.

Vous souhaitez connaître l'histoire, ses membres, les insignes et grades sur les ordres et décorations => le site de la chancellerie

Droits des étrangers

Finances

Garde-particulier (agrément)

Guides-conférenciers

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Installations classées (démarches et imprimés)

Législation funéraire

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Logement

voir aussi : Le règlement amiable des litiges propriétaire / locataire

Loisirs

Manifestations (sur voie publique ou sportives)

Naturalisations

Plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.

Téléphone : 05 49 08 69 41

Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisations

Papiers - Citoyenneté

Cliquer ici pour consulter aussi notre rubrique "Citoyenneté - Élections"

Prolongation des visas courts séjours période COVID-19

Passeports et visas

Pour obtenir à temps votre CNI ou passeport :

Prenez rendez-vous en mairie le plus tôt possible ;
Réunissez tous les documents demandés ;
Effectuez, si vous le pouvez, une pré-demande en ligne ;
Achetez un timbre fiscal électronique s'il est obligatoire pour votre demande ;
Afin d'éviter le rejet de votre dossier, veiller à bien respecter les consignes pour les photos et autres justificatifs requis pour l'instruction de votre demande.

Permis bateau et navigation de plaisance

Permis de conduire

Réglementation aérienne

► manifestations aériennes

► lachers de ballons et de lanternes

► drones...

Taxi

Examen professionnel taxi

Depuis le 1er janvier 2017 l'examen professionnel de chauffeur de taxi est organisé par la chambre des métiers de la Charente-Maritime

Transports

Transport de personnes (Demande de "carte jaune")

Transport de déchets par route

Pour transports professionnels, voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16999.xhtml

Véhicules transformés ou importés

Activité "réception des véhicules" exercée par l'UD DREAL

► Site de la DREAL Nouvelle-Acquitaine :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/

Vidéoprotection

VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur

La carte professionnelle de conducteur VTC est délivrée soit après réussite à un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat , soit sur reconnaissance d'une expérience professionnelle.

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes professionnelles de conducteur de VTC sont délivrées aprés instruction du dossier par la préfecture, par l'Imprimerie Nationale. Le prix de la carte est fixé à 57,60€ TTC + les frais d'envoi qui s'élévent à 3,41€ (lettre expert)

* Attention à compter du 1er mars prochain seules les cartes VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur de VTC.
Toute demande de carte VTC, doit être adressée par courrier à la Préfecture : DCC/BRGE - 38 rue réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle Cedex 1 et doit impérativement comprendre :

Demandes de titre de séjour du citoyen UE / EEE / Suisse (pour les travailleurs salariés)