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Démarches administratives
Démarches administratives
Démarches en ligne
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation ont évolué depuis 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG).
Les démarches doivent être effectuées en ligne sur le site : 
https://ants.gouv.fr
Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisée sont invités, dans la mesure du possible, à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu'en cas de difficulté.
Retrouvez-les dans cette rubrique qui sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles démarches dématérialisées. Sont également disponibles des liens vers des sites thématiques en ligne.
Démarche Qualité
La préfecture de la Charente-Maritime s’est engagée depuis 2012 dans une procédure d’amélioration de la qualité de ses services. La mise en œuvre de PPNG en 2017, a modifié l’organisation du réseau préfectoral et a fait évoluer la relation à l’usager avec le développement des télé-procédures pour les titres régaliens.
Carte d'identité
Anticipez : les demandes de passeport et de carte nationale d'identité sont particulièrement nombreuses en ce moment suite à la levée des restrictions sanitaires et à la réouverture des frontières.
Pour obtenir à temps votre CNI ou passeport :
- Prenez rendez-vous en mairie le plus tôt possible ;
- Réunissez tous les documents demandés
;
- Effectuez, si vous le pouvez, une pré-demande en ligne
;
- Achetez un timbre fiscal électronique
s'il est obligatoire pour votre demande ;
- Afin d'éviter le rejet de votre dossier, veiller à bien respecter les consignes pour les photos et autres justificatifs requis pour l'instruction de votre demande.
Certificat d'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
les matériels agricoles non immatriculés à ce jour ont jusqu'au 31 août 2020 pour régulariser leur situation
Démarches - Professionnels
Professions réglementées :
- Agents immobiliers
- Ventes réglementées
- Taxis
- Opérations Funéraires
- Guides-conférenciers
- Garde particulier (agent chargé de constater des infractions, par exemple garde-chasse, garde-pêche, agents des péages du domaine routier, agents ENEDIS, etc.)
Distinctions honorifiques
Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d’une cause, au service d’une collectivité ou dans des domaines particuliers.
Vous souhaitez connaître l'histoire, ses membres, les insignes et grades sur les ordres et décorations => le site de la chancellerie
![en savoir plus sur [Manifestations (sur voie publique ou sportives)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Naturalisations
Plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.
- Téléphone : 05 49 08 69 41
Passeports et visas
Anticipez : les demandes de passeport et de carte nationale d'identité sont particulièrement nombreuses en ce moment suite à la levée des restrictions sanitaires et à la réouverture des frontières.
Pour obtenir à temps votre CNI ou passeport :
- Prenez rendez-vous en mairie le plus tôt possible ;
- Réunissez tous les documents demandés
;
- Effectuez, si vous le pouvez, une pré-demande en ligne
;
- Achetez un timbre fiscal électronique
s'il est obligatoire pour votre demande ;
- Afin d'éviter le rejet de votre dossier, veiller à bien respecter les consignes pour les photos et autres justificatifs requis pour l'instruction de votre demande.
Taxi
Examen professionnel taxi
Depuis le 1er janvier 2017 l'examen professionnel de chauffeur de taxi est organisé par la chambre des métiers de la Charente-Maritime
Transports
Pour transports professionnels, voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16999.xhtml
Véhicules transformés ou importés
Activité "réception des véhicules" exercée par l'UD DREAL
► Site de la DREAL Nouvelle-Acquitaine :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur
La carte professionnelle de conducteur VTC est délivrée soit après réussite à un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
, soit sur reconnaissance d'une expérience professionnelle.
Depuis le 1er juillet 2017, les cartes professionnelles de conducteur de VTC sont délivrées aprés instruction du dossier par la préfecture, par l'Imprimerie Nationale. Le prix de la carte est fixé à 57,60€ TTC + les frais d'envoi qui s'élévent à 3,41€ (lettre expert)
* Attention à compter du 1er mars prochain seules les cartes VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur de VTC.
Toute demande de carte VTC, doit être adressée par courrier à la Préfecture : DCC/BRGE - 38 rue réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle Cedex 1 et doit impérativement comprendre :
Actualités
informations complémentaires
Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique
Pour connaître les horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique cliquez sur ce lien
FAQ : Questions les plus fréquemment posées
Pour tous les départements (de 01 à 95) en France métropolitaine :
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :
- carte grise
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique
Veuillez composer le 3400 (numéro non surtaxé)