Arrêté de portée locale pour un transport exceptionnel de marchandises
Mis à jour le 28/01/2022
Arrêté de portée locale (APL)
Lorsque les besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse est autorisé conformément à l’arrêté 27 octobre 2006.
Les transports autorisés:
Le transport de pièce indivisible de grande longueur
Le transport de bois en grume
La circulation et le transport de matériel et engin de travaux publics
La circulation d’ensemble forain (...)
Documents listés dans l’article
Partager la page