Charente-Maritime : accueil des déplaces ukrainiens

Mis à jour le 29/11/2022
Informations à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner.

Інформація для громадян України, які бажають приїхати до Франції та перебувати на її території









Modalités d’accès et de séjour des ressortissants ukrainiens

  • Se rendre en France

Toutes les informations à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français sont accessibles ici en français, en anglais et en ukrainien.

  • Séjourner en France

Au sein de l’espace Schengen, les Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

La protection temporaire donne droit à :

  • La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire français d'une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA);
  • L'autorisation d'exercer une activité professionnelle ;
  • L'accès aux soins par une prise en charge médicale ;
  • La scolarisation des enfants mineurs ;
  • L’accès à un hébergement conforme aux besoins du ménage, couplé à un accompagnement social adapté ;
  • L’accès au versement des aides personnalisées au logement (APL).

En savoir plus sur la protection temporaire

  • Procédure d'octroi de la protection temporaire

Dès leur arrivée sur le territoire français, les intéressés doivent adresser - ou faire adresser – au Bureau des étrangers de la Préfecture, via l’adresse  pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr, un message indiquant leur état-civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), ainsi que les coordonnées (n° de téléphone, adresse mail) de la personne qui les accueille. Les documents suivants devront être transmis en pièces jointes :

- copie de leur passeport  : pages comportant leur état-civil, leur visa éventuel et les cachets d’entrée (aéroportuaires, ferroviaires, terrestres...) ;

- à défaut de passeport, tout document en leur possession permettant d’établir leur identité (carte consulaire ou équivalent, carte d'identité ou équivalent, acte de naissance traduit, permis de conduire…).

Ce sont les services de la préfecture qui convoqueront ensuite, dans les meilleurs délais, tous les ressortissants majeurs, afin de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour. Le rendez-vous permettra aussi, au moyen du formulaire qui leur aura été préalablement fourni relatif à la filiation de leurs enfants mineurs, de réaliser leur affiliation à la Caisse d’assurance maladie.

A l’occasion de ce rendez-vous en préfecture, un rendez-vous auprès de l’Office français d’immigration et de l’intégration (OFII) sera également proposé. C’est au guichet de l’OFII que se fera l’ouverture des droits à l’allocation spécifique.

  • Procédure de renouvellement de la protection temporaire

Les autorisations provisoires de séjour (APS) délivrées au titre de la protection temporaire ont une durée de validité de six mois. À expiration, le renouvellement de l’APS est indispensable pour continuer à bénéficier d’une protection en France et des avantages qui s’y attachent.

Comme pour l’octroi de la première APS, le renouvellement devra nécessairement s’effectuer en préfecture, sur présentation personnelle du demandeur.

Il appartiendra donc à chaque ressortissant ukrainien de solliciter ce renouvellement auprès de la Préfecture.

Il convient de noter que la demande d’une nouvelle APS devra s’effectuer auprès de la Préfecture du département du lieu de résidence (qui n’est donc pas nécessairement celle ayant remis le premier document de séjour, en cas de changement de lieu de résidence).

Le rendez-vous de renouvellement sera fixé avant la date de l’échéance de la première APS. Afin de faciliter les opérations de remise de ces nouvelles APS, les demandes de renouvellement devront être adressées à l’adresse suivante : pref-rdv-ukraine@charente-maritime.gouv.fr

Le message devra comporter l’identité du demandeur (nom, prénom, date de naissance) ainsi que ses coordonnées de contact (téléphone et courriel).

Ce sont ensuite les services de la Préfecture qui prendront individuellement l’attache des demandeurs pour leur proposer un créneau de rendez-vous permettant de procéder au renouvellement.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il convient d’anticiper la demande d’APS et de solliciter un rendez-vous auprès de la Préfecture entre trois semaines et jusqu’à sept jours avant son expiration. Toute demande de renouvellement tardive pourrait entraîner une rupture des droits sociaux.

Le bénéficiaire de la protection temporaire devra présenter le jour du rendez-vous les pièces justificatives nécessaires, à savoir :

À l’issue du rendez-vous, la Préfecture se chargera de transmettre à l’OFII l’ensemble des pièces nécessaires pour permettre la poursuite du versement de l’ADA, ainsi qu’à la CPAM pour le maintien de l’affiliation à la Caisse d’assurance maladie.


Les services de l'État en Charente-Maritime se mobilisent sous l’autorité du Préfet pour préparer et organiser cet accueil et coordonner les actions des collectivités territoriales. Un courrier a ainsi été adressé par le Préfet à l'ensemble des élus du département afin de travailler conjointement à la construction du dispositif d'accueil.

  • Modalités de recensement des offres d'hébergement des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)

Un formulaire numérique est en ligne : cliquez ici pour y accéder.

Ce formulaire est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens. Les personnes morales doivent remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions.

Ce formulaire n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers (un numéro de SIRET est exigé pour instruire la demande).

  • Recensement des offres émanant de personnes physiques

Les personnes qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser les initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier celles d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

  • Situations sans solution d’hébergement / de logement :

Toute personne qui souhaite signaler des personnes sans hébergement doit faire un mail à l'adresse suivante : accueil.ukraine@fondationdiaconesses.org. Un travailleur social de la Fondation des Diaconesses de Reuilly, qui a accès à la totalité des offres d'hébergement sur le département, proposera un logement adapté à la famille ukrainienne en fonction de sa situation dans un délai rapide.

En cas d'urgence (famille ukrainienne à la rue), et tout particulièrement la nuit et le week-end, il convient de contacter le 115. Les personnes seront dans un premier temps hébergées à l'hôtel, puis la Fondation des Diaconesses de Reuilly leur cherchera le logement adapté à leur situation.

  • Accompagnement social

La prise en charge des premiers besoins des Ukrainiens arrivés sur le territoire se fait par les communes et/ou les CCASCentre communal d'action sociale/CIAS, ainsi que l’accompagnement dans les démarches administratives.


  • Soins urgents :

- Orientation vers les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) (les informations sont disponibles sur ce site) ou les urgences hospitalières.  

- Les professionnels de santé de ville peuvent réaliser des consultations sur la base d’un dispositif d’avance de frais remboursables auprès de l’Assurance Maladie.

  • Soins non-urgents :

- Pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 6 ans : mise en lien avec les services de PMI, lors de l'enregistrement en mairie qui communiquera les lieux et horaires de consultation les plus proches.

- Pour la population générale : orientation vers la médecine de ville du territoire concerné.

  • Soins psychiques

- Orientation en premier lieu vers les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), qui pourront ensuite orienter vers une prise en charge en santé mentale.

- La Plateforme téléphonique de la Croix Rouge est disponible 7j/7 et 24h/24 pour assurer une écoute en cas de difficultés psychologiques (stress, angoisse, isolement, deuil…) au numéro suivant : 0 800 858 858.

- Il convient d’appeler le 3114 en cas de risque suicidaire.

- Sur la base d’une prescription médicale, les psychologues inscrits sur « Mon Psy » peuvent effectuer une prise en charge avec 8 séances remboursées par l’assurance maladie.


Les parents qui souhaitent scolariser leurs enfants doivent :

- pour les enfants nés entre 2011 et 2018, s’adresser directement à la commune de résidence ;

- pour les jeunes nés entre 2004 et 2010 (2nd degré), prendre rendez-vous dans le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche, qui organisera au mieux ces évaluations. Cliquez ici pour trouver le CIO le plus proche.

Pour l’accueil des jeunes enfants, des places d’urgence peuvent être libérées dans les crèches.


Les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à exercer une activité professionnelle dès l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour.

L’embauche des ressortissants ukrainiens détenteurs d’une APS n’est plus soumise à une procédure préalable de demande d’autorisation de travail.


  • Conduire des actions de solidarité (bénévolat, traduction…)

L’ensemble des citoyens qui souhaitent accueillir ou accompagner les personnes déplacées d’Ukraine, s’investir dans les actions de bénévolat au profit des Ukrainiens arrivés sur le territoire ou proposer des offres de traduction et d’interprétariat sont invités à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/.

  • Dons financiers et matériels

Les donateurs sont invités à s’adresser aux associations reconnues d’utilité publique sur le territoire et/ou à l’AMF / ADPC.

  • Fonds de Concours Entreprises : Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine

Les entreprises qui souhaitent aider financièrement l’Ukraine peuvent le faire via le Fonds de Concours Entreprises activé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger.

Concrètement, les contributions financières recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes, de les acheminer et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.

Pour plus d'informations, cliquez ici.


Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Pour informer et répondre aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.

Retrouver toutes les informations en cliquant ici.


À l'attention des propriétaires d'animaux de compagnie (chiens, chats, furets) entrant en France en provenance d'Ukraine :

Les chiens et chats en provenance d'Ukraine entrant dans l'Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

  • animal identifié
  • animal valablement vacciné contre la rage
  • animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation
  • accompagné d'un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation en Ukraine, il est mis en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences. Ils feront l'objet d'une identification électronique, d'un enregistrement dans Icad, seront déparasités et soumis à des consultations vétérinaires régulières de surveillance (il n'y a donc pas de mise en quarantaine ou d'isolement à prévoir). A l'issue de cette période de surveillance, ils seront alors vaccinés contre la rage.

Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire, notamment via l'association « Vétérinaires pour tous » (veterinairespourtous.fr). La Direction Départementale de la Protection des Populations assurera, dans une deuxième phase, la surveillance sanitaire de ces animaux.

Un dispositif a été déployé sur la base d'un accord entre l’État, l'association Vétérinaires pour tous et la Fondation Brigitte Bardot, garantissant la gratuité, pour les déplacés, des consultations et soins vétérinaires à engager pour identifier, suivre et vacciner les chiens et chats. Vous trouverez le descriptif de l'organisation financière Vétérinaire pour tous / Fondation FBB à l'adresse suivante : http://www.veterinairespourtous.fr/, avec notamment dans l'onglet "vétérinaires" la liste des vétérinaires de l'association par région à contacter avec un formulaire de demande de prise en charge.

Pour davantage d’informations en ukrainien cliquez ici.