Événement de moins de 5 000 personnes (Déclaration J - 2 mois)

• Événement de moins de 5 000 personnes :

Télécharger Circulaire du 11 avril 2018 PDF - 0,95 Mb - 18/04/2018

Télécharger Circulaire du 2 juin 2017 PDF - 0,96 Mb - 18/04/2018

Télécharger Schéma de la procédure de déclaration PDF - 0,04 Mb - 12/03/2021

Télécharger coordonnées des services PDF - 0,06 Mb - 18/04/2018

Télécharger Formulaire de déclaration à compléter par la mairie et à transmettre par courriel aux services concernés au minimum 2 mois avant le début de l'évén... PDF - 0,20 Mb - 09/03/2021

Télécharger Modèle d'annuaire de manifestation PDF - 0,03 Mb - 18/04/2018

Télécharger Conseils pratiques aux maires PDF - 0,15 Mb - 18/04/2018

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