L'agrément des organismes de formation

Mis à jour le 30/07/2012

PROCEDURE D'OBTENTION D'UN AGREMENT PREFECTORAL POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

TEXTES DE RÉFÉRENCE
* Circulaire préfectorale CAB/SIDPC n° 80 du 17 février 2010 relative à l'interdiction d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
* Circulaire ministérielle N° NOR IOCA1014448C du 15 juin 2010 modifiant la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La circulaire ministérielle du 15 juin 2010 vient préciser les conditions d'autorisation à délivrer la formation relative au certificat de qualification.
L'organisme de formation doit posséder un agrément qui atteste de la conformité de la formation dispensée.

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