Fonds vert

Mis à jour le 17/01/2023

Annoncé en août 2022 par la Première Ministre, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert", est doté de 2 milliards d’euros au niveau national.

Son objectif est d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Vous trouverez d'ores et déjà le guide à destination des décideurs locaux qui présente les trois axes thématiques structurant le fonds vert, chacun composé de différentes mesures, soient 14 au total :

Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.

L'adaptation au changement climatique : Prévention des inondations, Prévention des risques d'incendies de forêt, Adaptation au recul du trait de côte , Renaturation des villes.

L'amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité, Recyclage des friches, Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Le dépôt des dossiers se fera sur la plate-forme "démarches simplifiées" via des formulaires qui sont en cours d'élaboration.

Cette page sera régulièrement mise à jour notamment par l'ajout prochain d'une circulaire présentant la mise en œuvre de ce fonds et les liens de connexion permettant de formuler votre demande de subvention.

Cahiers d'accompagnement :