Sécurité en mer
L'arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) présente deux nouvelles obligations pour les usagers :
- l’obligation du port du coupe-circuit à bord des navires à moteur de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’aux véhicules nautiques à moteur (vnm – jetski) et
- l’obligation du port d’un équipement néoprène d’une épaisseur de 2 mm minimum pour les utilisateurs - conducteur et passager(s) - des véhicules nautiques à moteur.
https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/Division%20240_%2801.10.2023%29_2.pdf
Affiches à télécharger: