Le présent avis de publicité ouvert à candidatures concerne l’occupation d’une partie du domaine public maritime naturel (DPMn) pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable.

Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Par dérogation à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’article L2122-1-4 dispose que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »

Le bénéficiaire pressenti pour la délivrance de l’AOT est le ALOHA CANOE OLERON.

Ainsi, la présente mesure de publicité est mise en place, permettant la manifestation d’intérêts concurrents.

Tout candidat pour l’occupation du domaine publique maritime, ci-dessous décrite dispose d’un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à publicité pour déposer une note de candidature de 4 pages maximum présentant :

• son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique) ;
• nature et organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité, période d’ouverture envisagée) ;
• qualité environnementale du projet (intégration dans le site, gestion des déchets, du bruit, …) ;
• cohérence avec la vocation naturelle et publique du domaine ;
• attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation liée à une contravention de grande voirie.

Cette note devra être déposée au plus tard le 16/08/2023 à 18h00, ou cachet de la poste faisant foi, à l’adresse mail suivante : ddtm-sl@chare nte-maritime.gouv.fr ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime – Service Risques Sécurité et Littoral – 89, avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 1