Activité économique saisonnière de restauration légère et rapide de plage, riverain d’un bâtiment de restauration en dur situé hors domaine public maritime
Le présent avis d’information concerne la délivrance d’une autorisation d’occupation d’une partie de domaine public maritime naturel (DPMn) N° 168EFO476, dossier N°17-17168-0288, pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable.
Il est publié durant 20 jours calendaires minimum jusqu’au 05/04/2023 inclus.
Vu L’acte de la commune de Fouras amodiant des locaux communaux destinés à l’activité d’établissement de plage situés sur le Domaine public communal, au bénéfice de Monsieur ANSO Thomas, gérant pour la SAS « Les Bains du Sémaphore » au niveau de la plage Ouest, en date du 10 mars 2023.
Considérant que l’espace occupé à travers l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime est physiquement lié avec l’activité économique exercée sur le Domaine communal par Monsieur ANSO Thomas, gérant pour la SAS « Les Bains du Sémaphore », pour un Terrain nu d’une surface de 308,34 m².
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