Activité économique saisonnière de restauration légère et rapide de plage, riverain d’un bâtiment de restauration en dur situé hors domaine public maritime

Mis à jour le 16/03/2023

Le présent avis d’information concerne la délivrance d’une autorisation d’occupation d’une partie de domaine public maritime naturel (DPMn) N° 168EFO476, dossier N°17-17168-0288, pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable.

Il est publié durant 20 jours calendaires minimum jusqu’au 05/04/2023 inclus.

Vu L’acte de la commune de Fouras amodiant des locaux communaux destinés à l’activité d’établissement de plage situés sur le Domaine public communal, au bénéfice de Monsieur ANSO Thomas, gérant pour la SAS « Les Bains du Sémaphore » au niveau de la plage Ouest, en date du 10 mars 2023.

Considérant que l’espace occupé à travers l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime est physiquement lié avec l’activité économique exercée sur le Domaine communal par Monsieur ANSO Thomas, gérant pour la SAS « Les Bains du Sémaphore », pour un Terrain nu d’une surface de 308,34 m².