Appel à candidature Ars en Ré - Pas de la Grange - N°019ERE23

Mis à jour le 27/10/2022

Le présent appel à candidatures concerne l’occupation d’une partie de domaine public maritime naturel (DPMn) pour une 

activité partiellement saisonnière de débit de boissons, restauration légère, implantée sur le domaine public maritime,

exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable.

Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Tout candidat pour l’occupation du domaine publique maritime, ci-dessous décrite dispose d’un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à candidatures pour déposer une note de candidature de 4 pages maximum.

Cette note devra être déposée au plus tard le mercredi 16 novembre 2022 à 19h à l’adresse mail suivante :

ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime – Service Risques Sécurité et Littoral – 89, avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 1