APPEL A CANDIDATURES à FOURAS - N° 168EFO478 -activité de club de plage

Mis à jour le 16/03/2023

Tout candidat pour l’occupation du domaine publique maritime, ci-dessous décrite dispose d’un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à candidatures pour déposer une note de candidature de 4 pages maximum
Cette note devra être déposée au plus tard le 05 avril 2023 à 19h

à l’adresse mail suivante :

ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime – Service Risques Sécurité et Littoral – 89, avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 1

Tout candidat pour l’occupation du domaine publique maritime, ci-dessous décrite dispose d’un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à candidatures pour déposer une note de candidature de 4 pages maximum présentant :

  • son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique) ;
  • nature et organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité, période d’ouverture envisagée) ;
  • qualité environnementale du projet (intégration dans le site, gestion des déchets, du bruit, …) ;
  • cohérence avec la vocation naturelle et publique du domaine ;
  • attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation liée à une contravention de grande voirie.

Télécharger Appel Candidature 168EFO478 PDF - 0,91 Mb - 15/03/2023

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