Manifestations sportives

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a introduit un certain nombre de modifications dans les procédures relatives à l'organisation des manifestations sportives pour toute manifestation sportive qui se déroule depuis le 14 décembre 2017.

S’agissant des manifestations sportives (courses ou randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique et qui ne comportent pas la participation de véhicule terrestre à moteur, elles sont désormais soumises au régime unique de la déclaration.

Dans le cas précis où la manifestation sportive se déroule sur le territoire d’une seule commune la déclaration est à effectuer auprès de la mairie concernée.

S’agissant des manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, le régime de la déclaration se substitue pour partie au régime de l’autorisation. Les concentrations et les manifestations motorisées se déroulant sur un circuit homologué sont soumises au régime de la déclaration, dans tous les autres cas, l’autorisation est maintenue.

Un logigramme synthétise les différents régimes et des modalités de dépôt des dossiers en fonction du type de manifestation.

Les services instructeurs :

Liste des Contacts sous-préfectures et DDPPDirection départementale de la protection des populations

Carte de situation des communes par arrondissement :

Attention, votre épreuve est peut être soumise à :

1 - l’arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018

2 - l’étude d’incidence au titre de Natura 2000

Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicule à moteur

Guide à l'attention des organisateurs :

Documents cerfa à télécharger pour effectuer la déclaration :

Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Guide à l'attention des organisateurs :

Documents cerfa à télécharger pour effectuer la déclaration ou la demande d'autorisation :

Homologation des circuits

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable.

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