La Rochelle - modification du PPRL approuvé le 26/02/19

Mis à jour le 16/10/2019

Modification des documents réglementaires suite à une erreur matérielle concernant le sous-zonage Bs1a dans le secteur de "l'Espace gare".

Les documents ont été soumis à consultation du public du 1er juillet au 5 août 2019.

Tous les documents du dossier de modification approuvé sont visibles et téléchargeables ci-dessous :

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