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  6. Arrêté Réglementaire Permanent (ARP)

Arrêté Réglementaire Permanent (ARP)

Mis à jour le 11/01/2023

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime son définies par l'arrêté ci-dessous :

Télécharger Arrêté préfectoral modificatif n°22EB897 à l'ARP n°21EB367 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2023 PDF - 0,10 Mb - 11/01/2023

Télécharger Arrêté réglementaire permanent n°21EB367 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 PDF - 2,34 Mb - 03/01/2022

Télécharger Arrêté Réglementaire Permanent n° 19EB1643 du 24 décembre 2019 PDF - 2,41 Mb - 10/01/2020

Télécharger modificatif à l'arrêté permanent PDF - 0,13 Mb - 18/12/2020

Télécharger 2021_Avis_annuel PDF - 0,14 Mb - 18/12/2020

Documents listés dans l’article

  • Télécharger Arrêté Réglementaire Permanent n° 19EB1643 du 24 décembre 2019 PDF - 2,41 Mb - 10/01/2020

  • Télécharger modificatif à l'arrêté permanent PDF - 0,13 Mb - 18/12/2020

  • Télécharger 2021_Avis_annuel PDF - 0,14 Mb - 18/12/2020

  • Télécharger Arrêté réglementaire permanent n°21EB367 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 PDF - 2,34 Mb - 03/01/2022

  • Télécharger Arrêté préfectoral modificatif n°22EB897 à l'ARP n°21EB367 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2023 PDF - 0,10 Mb - 11/01/2023

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