Armes héritées et trouvées : le bon moment pour s’en débarrasser ou les déclarer sans formalités !

Mis à jour le 29/11/2022
Du 25 novembre au 2 décembre 2022, les particuliers, détenteurs d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts pour soit les abandonner auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

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Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez l’abandonner ou la conserver ?

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant sur le territoire national des sites de collecte appelés « armodromes ». Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre, aux policiers et aux gendarmes présents, les armes qu’ils ne veulent pas garder.

En Charente-Maritime, dès le 25 novembre et jusqu'au 2 décembre, 3 points de collecte seront ouverts sans rendez-vous toute la semaine et le week-end en continu, de 9h à 17h.

Cette opération, inédite, simple et gratuite offre deux possibilités aux particuliers qui détiennent des armes et/ou des munitions :

1- soit ils souhaitent les abandonner : en les déposant sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents dans les armodromes. Les armes abandonnées sont destinées à être détruites.

2- soit ils souhaitent les conserver et se mettre en conformité : en les enregistrant eux-mêmes sur l’application nationale SIA (système d’information sur les armes), à l’adresse suivante : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Des agents de préfecture seront également présents dans les armodromes pour les accompagner au besoin dans cette démarche sur présentation d’une pièce d’identité. Dans ce cas de figure, aucune arme ne sera à présenter, seules des photos de l’arme concernée et/ou quelques informations (n° de série, marque de l’arme) seront utiles à l’enregistrement.

Une ligne téléphonique unique et une adresse de messagerie sont dédiées à la collecte à domicile pour :

- les personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport ;

- ce qui ne pourra pas être abandonné dans un armodrome à savoir : les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de guerre égales ou supérieures à 20 mm. Ces matériels ne devront en aucun cas être transportés dans les « armodromes ». Ils feront l’objet d’un enlèvement programmé et sécurisé à domicile.

Vous avez un doute sur le type d’arme ? Vous êtes seul ? Vous ne savez pas si vous pouvez manipuler vos armes ?

Contactez le 07 87 92 87 47

Mail : pref-17-sia@charente-maritime.gouv.fr

Cette ligne téléphonique sera également ouverte pour répondre à toutes questions sur l’opération

du 25 novembre 2022 au 2 décembre 2022 de 9h à 17h.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022 :

- l’abandon d’armes pourra se faire, comme habituellement, auprès des commissariats et brigades de gendarmerie ;

- l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue sera à réaliser impérativement dans le SIA avant le 1er juillet 2023.

SIA : les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées pour enregistrement ;

25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour abandonner les armes héritées ou trouvées ou le cas échéant se faire aider pour les enregistrer dans le SIA et se mettre en conformité ;

1er juillet 2023 : obligation de créer un compte personnel afin de conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.