Espèces protégées

Mis à jour le 23/11/2018
Martin pêcheur
Cuivré des marais
Grand murin
Spatule blanche
Avocette élégante
Rosalie des Alpes
Alose feinte
Rainette méridionale
Fadet des laîches
Vison d'Europe
 

Les principes et les objectifs de la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvages ont été établis par la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Les articles L411-1 et 2 du code de l'environnement fixent les principes de protection des espèces de faune et de flore et prévoient notamment l'établissement de listes d'espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection. Ces listes peuvent être complétées par des arrêtés régionaux (flore notamment).

Concernant ces espèces, il est notamment interdit de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou de les commercialiser. Ces interdictions peuvent s’étendre aux habitats des espèces protégées pour lesquelles la réglementation peut prévoir des interdictions de destruction, de dégradation et d’altération. Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévues à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

En savoir plus :

La liste rouge des espèces menacées en Nouvelle Aquitaine