13/12/2022- ICPE Parc éolien de Vervant et Les Eglises d'Argenteuil autorisation d'exploiter

Mis à jour le 13/12/2022

Jugement du 8 décembre 2022 de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par lequel il est décidé que l'arrêté préfectoral de refus d'exploitation du 6 mars 2020 est annulé et l'autorisation environnementale est délivrée à la société Parc Eolien de Vervant et L.E.A pour l'exploitation de huit aérogénérateurs sur les communes de Vervant et Les Eglises d'Argenteuil.

Télécharger jugement ARRET CAA 20BX01471 PDF - 0,53 Mb - 13/12/2022