Zones Vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origines agricoles
- les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
- les zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne
Les zones vulnérables en vigueur sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne comprennent des communes entièrement ou partiellement zonées.
Dans le cas des communes partiellement zonées, les sections cadastrales concernées sont listées dans les annexes des arrêtés de délimitation.
Les programme d'actions National et Régional "Nitrates" s'appliquent sur ces zones vulnérables.
Information pour les exploitants dont une parcelle est située en zone vulnérable nouvellement classée en 2021
Demande de dérogation d’accroissement de la capacité de stockage pour les bâtiments d'élevage situés en zone vulnérable nouvellement classée en 2021
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