Zones Vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origines agricoles

Mis à jour le 25/11/2021
Le département de la Charente-Maritime est concerné par plusieurs zones vulnérables :
- les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
- les zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

Les zones vulnérables en vigueur sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne comprennent des communes entièrement ou partiellement zonées.
Dans le cas des communes partiellement zonées, les sections cadastrales concernées sont listées dans les annexes des arrêtés de délimitation.

Télécharger arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne PDF - 5,26 Mb - 20/07/2021

Télécharger arrêté du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne PDF - 0,21 Mb - 06/09/2021

Télécharger Annexe à l'arrêté du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne ODS - 0,08 Mb - 06/09/2021

Télécharger arrêté du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne PDF - 0,20 Mb - 06/09/2021

Télécharger Annexe de l'arrêté du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne ODS - 0,02 Mb - 06/09/2021

Les programme d'actions National et Régional "Nitrates" s'appliquent sur ces zones vulnérables.

Information pour les exploitants dont une parcelle est située en zone vulnérable nouvellement classée en 2021

Télécharger Courrier d'information du 25 novembre 2021 PDF - 0,69 Mb - 25/11/2021

Demande de dérogation d’accroissement de la capacité de stockage pour les bâtiments d'élevage situés en zone vulnérable nouvellement classée en 2021

Télécharger CERFA_DIE_ZV2021 PDF - 0,11 Mb - 25/11/2021

Télécharger Notice CERFA_DIE_ZV2021 PDF - 0,12 Mb - 25/11/2021

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