Bassin versant Charente aval, Seudre, Fleuves côtiers Gironde

Mis à jour le 07/09/2023

La chambre régionale d'agriculture Poitou-Charentes été désignée organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole  sur les bassins de la Gères et de la Devise, de la Boutonne aval et moyenne, de la Charente aval, de l'Arnoult et du Bruant, de l'Antenne et de la Rouzille, de la Seudre aval, de la moyenne Seudre, de la Seudre amont, des Fleuves côtiers de Bord de Gironde et de la Seugne.

Retrouvez ci-dessous les informations relatives à cet OUGC

2/ Désignation de l'OUGC


La Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes a été officiellement désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau par arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013.

 

La Chambre Régionale d'Agriculture, en tant qu'OUGC, a obtenu son autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l’irrigation au travers de 3 arrêtés distincts :

* Arrêté préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan de répartition 2023

* Arrêté inter-préfectoral n°23EB515 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023

* AUP pour le bassin de la Boutonne (supra et infra toarcien)