Plans annuels de répartition 2023

1- OUGC SAINTONGE

a/ Bassins Charente aval et affluents (hors Boutonne)

Sur ces bassins, le PAR 2023 a été homologué dans le cadre de l'AUP.

b/ Bassin Boutonne

- Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023-2024 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien

c/ Bassins Seudre et Fleuves côtiers de Gironde

Sur ces bassins, le PAR 2023 a été homologué dans le cadre de l'AUP.

2- OUGC DORDOGNE

- Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2023-009 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2023-2024

 3- OUGC COGESTEAU

- Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau

 4- OUGC EPMP

- Arrêté inter-préfectoral du 3 mai 2023 portant validation du plan annuel de répartition 2023 à l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective