Arrêtés cadre conjoncturels 2023
Périmètre OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Périmètre des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Sur les périmètres des OUGC Cogest'Eau, Karst et Saintonge
OUGC DORDOGNE
Un arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la DORDOGNE a été signé le 02 juillet 2020 par le Préfet de la Dordogne, Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et les Préfets des 10 départements concernés par le périmètre.
Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne
Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022
Un arrêté d'application départemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre des sous-bassins de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval dans le département de la Charente-Maritime a été signé le 24 mars 2022.
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