Cartographie des cours d'eau (au sens de la police de l'eau)
Pont transbordeur enjambant la Charente à Rochefort© Thierry Degen - Terra | Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau pour l'application de la Loi sur l'eau, une cartographie a été établie regroupant les cours d'eau "HORS marais" et "EN marais". |
L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, demande l’établissement d’une cartographie des cours d’eau par les services en charge de la police de l’eau (DDT) dans chaque département. Elle vise à identifier les cours d’eau pour l’exercice de la police de l’eau et pour leur entretien par le propriétaire riverain.
La loi biodiversité du 8 août 2016 a créé l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement pour définir la notion de cours d’eau : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».
La vocation de cette cartographie est de mieux faire la part entre les cours d’eau, où il est nécessaire de faire une demande de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau lorsque l’intervention morphologique dans le cours d’eau va au-delà de l’entretien du propriétaire riverain, et le reste du réseau hydrographique dont les fossés où cette démarche administrative n’est pas nécessaire pour ce type d’intervention.
A cette fin, vous pouvez consulter la cartographie interactive suivante pour connaître la nature de chaque écoulement : Cartographie interactive des cours d'eau
De plus, vous pouvez consulter le guide d’entretien des cours d’eau rappelant l'obligation d’entretien du propriétaire riverain et ses limites.
Avant réalisation de travaux sur le réseau hydrographique identifié comme "non cours d'eau (application protocole marais)", il convient de se reporter vers l'article :
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