Cartographie des cours d'eau
Pont transbordeur enjambant la Charente à Rochefort© Thierry Degen - Terra | Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau pour l'application de la Loi sur l'eau, des cartographies ont été établies. |
→ Pour les secteurs situés en zone de marais, la cartographie est disponible ici. Le réseau hydraulique qui n'est pas considéré comme cours d'eau est soumis aux règles du protocole marais.
→ Pour les secteurs situés hors zone de marais, la cartographie est disponible ici.
Les traits bleus représentent les réseaux définis comme cours d'eau et soumis à la législation sur l'eau alors que les traits jaunes correspondent aux tronçons qui nécessitent une expertise avant toute réalisation de travaux afin de déterminer leur nature.
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