Arrêtés d'opposition à déclaration et rejet de demande d'autorisation

Mis à jour le 01/04/2019

SEMOUSSAC

Arrêté préfectoral 19EB0454 portant opposition à déclaration  au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage sur la commune de SEMOUSSAC

TUGERAS-SAINT-MAURICE

Arrêté préfectoral 19EB0269 portant opposition à déclaration  au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage sur la commune de TUGERAS-SAINT-MAURICE

SAINTE-GEMME

Arrêté préfectoral 18EB1346 portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de serres maraichères