SAGE

Mis à jour le 13/03/2024
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Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau établi collectivement à l'échelle locale. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et doit être compatible avec le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Le département de la Charente-Maritime est concerné par six SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux

 

Qu'est-ce qu'un SAGE ?


Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est un projet de gestion concertée et collective de l'eau élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État...) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Outil de planification de politique de l'eau au niveau des sous-bassins, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux doit répondre aux objectifs de résultats imposés par la directive-cadre sur l’eau (DCE) et être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de son secteur. Il peut également traiter de problèmes locaux non abordés par la DCE.

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est composé de trois documents :

  • → un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux ;
  • → un règlement qui fixe les règles permettant d’atteindre ces objectifs ;
  • → un rapport environnemental.

Les décisions et actes administratifs pris dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD dans les délais inscrits dans ce dernier et conformes au règlement du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux. Le règlement est également opposable aux tiers.

 

Les SAGE de Charente-Maritime


Le département de la Charente-Maritime est concerné par six SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux :

Carte des SGAE 17
En savoir plus :

Eaufrance, service public d'information sur l'eau

Gest'eau, site d'information sur la gestion intégrée de l'eau

SAGE BOUTONNE :

Télécharger Arrêté 23EB610 portant révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne PDF - 26,25 Mb - 04/08/2023
Télécharger Règlement du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Boutonne - validé en CLE le 22 juin 2022 PDF - 0,68 Mb - 04/08/2023
Télécharger Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Boutonne PDF - 23,12 Mb - 04/08/2023
Télécharger Déclaration environnementale de la CLE PDF - 0,23 Mb - 04/08/2023
Télécharger Mémoire en réponse aux avis PDF - 0,44 Mb - 04/08/2023
Télécharger Rapport environnemental PDF - 0,68 Mb - 04/08/2023
Télécharger AP 18EB1403 du 06 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la CLE PDF - 0,15 Mb - 04/08/2023
Télécharger AP 21EB038 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 06 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la CLE PDF - 0,25 Mb - 04/08/2023
Télécharger AP 21EB435 du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de la CLE PDF - 0,23 Mb - 04/08/2023

SAGE CHARENTE :

Télécharger Arrêté du 20 02 2024 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'AP du 23 11 2023 de composition de la CLE PDF - 0,10 Mb - 13/03/2024
Télécharger Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Charente PDF - 0,38 Mb - 24/11/2023
Télécharger 20230526_arrete_CLE_modif_parc_naturel PDF - 0,56 Mb - 31/05/2023
Télécharger Arrêté modificatif de composition de la CLE du 30 novembre 2022 PDF - 0,49 Mb - 06/12/2022
Télécharger Arrêté modificatif de composition de la CLE du 30 mai 2022 PDF - 0,65 Mb - 02/06/2022
Télécharger Arrêté modificatif de composition de la CLE du 09 novembre 2021 PDF - 0,54 Mb - 09/11/2021
Télécharger arrêté d'approbation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Charente PDF - 3,96 Mb - 21/01/2021
Télécharger arrêté modificatif de composition de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Charente PDF - 0,21 Mb - 21/01/2021

SAGE ISLE-DRONNE :

Télécharger Arrêté d'approbation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne PDF - 3,88 Mb - 12/08/2021
Télécharger PAGD SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne PDF - 8,31 Mb - 12/08/2021
Télécharger Règlement SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne PDF - 1,08 Mb - 12/08/2021

SAGE SEUDRE :

Télécharger Arrêté Préfectoral 22EB102 du 10 février 2022 portant modification des membres de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux SEUDRE PDF - 0,24 Mb - 11/02/2022
Télécharger Arrete_portant_renouvellement_CLE_du_SAGE_SEUDRE PDF - 0,25 Mb - 05/01/2022