SAGE

Mis à jour le 06/12/2022

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau établi collectivement à l'échelle locale. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et doit être compatible avec le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Le département de la Charente-Maritime est concerné par six SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est un projet de gestion concertée et collective de l'eau élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État...) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Outil de planification de politique de l'eau au niveau des sous-bassins, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux doit répondre aux objectifs de résultats imposés par la directive-cadre sur l’eau (DCE) et être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de son secteur. Il peut également traiter de problèmes locaux non abordés par la DCE.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est composé de trois documents :

→ un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux ;
→ un règlement qui fixe les règles permettant d’atteindre ces objectifs ;
→ un rapport environnemental.

Les décisions et actes administratifs pris dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD dans les délais inscrits dans ce dernier et conformes au règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux. Le règlement est également opposable aux tiers.

Les SAGE de Charente-Maritime

Le département de la Charente-Maritime est concerné par six SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux :

1 sur le bassin Loire-Bretagne : le SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin (approuvé le 29/04/2011),
5 sur le bassin Adour-Garonne : les SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux associés (approuvé le 30/08/2013), Boutonne (approuvé le 05/09/2016), Seudre (approuvé le 07/02/2018), Charente (approuvé le 19/11/2019) et Isle-Dronne (approuvé le 02/08/2021).