ICPE-PPVE-AP du 30.06.2022- CMGO - Saint Sauveur d'Aunis

Mis à jour le 19/07/2022
Arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant les modalités d'une participation du public par voie électronique (PPVE).
Dossier de porter à connaissance - ICPE
CMGO Lieu-dit "Porte Fâche" à Saint Sauveur d'Aunis

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 18 juillet 2022 au lundi 1er août 2022 inclus, portant sur le projet de modification des conditions d'exploitation de la carrière de calcaire à ciel ouvert au lieu-dit "Porte Fâche" à Saint Sauveur d'Aunis de la société CMGO.

Sélectionner un fichier puis valider :

- Arrêté préfectoral du 30.06.2022 - Ouverture participation du public par voie électronique (PPVE) :

Télécharger AOPPVE PDF - 0,12 Mb - 19/07/2022

- Décision demande d'examen au cas par cas du 03.06.2022 :

Télécharger Décision du 03.06.2022 PDF - 1,35 Mb - 19/07/2022

- Dossier de porter à connaissance  :

Télécharger Dossier CMGO - Saint Sauveur d'Aunis - Modif conditions d'exploitation-1 PDF - 27,13 Mb - 19/07/2022