17/05/23 - Enquête publique relative au dragage d'entretien du Port Atlantique de La Rochelle

Mis à jour le 11/07/2023

Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 17 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023 inclus, soit une durée de 36 jours, sur la commune de La Rochelle, portant sur la demande d’autorisation environnementale, valant autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000, pour le dragage d’entretien du Port Atlantique de La Rochelle.

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis-enquete PDF - 0,11 Mb - 24/04/2023

RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

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