24/01/22 - Enquête publique Réaménagement ouvrages maritimes du port de Saint-Martin de Ré

Mis à jour le 15/03/2022

Il sera procédé du lundi 24 janvier 2022 au mardi 22 février 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, dans la commune de Saint-Martin-de-Ré, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l'entrée du port de la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Direction de la Mer et du Littoral, avenue Louis Bachelar 17 300 Rochefort – 05 46 87 88 72

Dossier d'enquête publique : :

Télécharger Avis d'enquête ENTREE PORT ST MARTIN PDF - 0,54 Mb - 06/01/2022

OBSERVATIONS :

Un registre dématérialisé est disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2861

Télécharger observations-registre_dematerialise PDF - 0,75 Mb - 28/02/2022

Télécharger observation_1_recue_par_mail_21022022 PDF - 0,05 Mb - 21/02/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 11 mars 2022

Télécharger Rapport PDF - 0,79 Mb - 15/03/2022

Télécharger conclusions PDF - 0,35 Mb - 15/03/2022

Procès-verbal de synthèse

Télécharger PV synthèse PDF - 0,49 Mb - 15/03/2022

Documents listés dans l’article

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