20/06/2022 - Enquête publique DUP/Parcellaire à La Tremblade pour un projet d'action foncière

Mis à jour le 21/09/2022

Il sera procédé du lundi 20 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus (PROLONGATION jusqu'au 1er août 2022 inclus) dans la commune de La Tremblade :

à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social sur la commune de La Tremblade,
à une enquête parcellaire conjointe
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.Dossier d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Sélectionnez une option dans la liste ci-dessous

L'état parcellaire est consultable pendant la durée de l'enquête publique en mairie de La Tremblade et sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la Préfecture de la Charente-Maritime.

Télécharger avis d enquete publique La Tremblade PDF - 0,54 Mb - 07/06/2022

Télécharger arrete_enquete_publique_la_tremblade_01062022 PDF - 1,69 Mb - 08/07/2022

PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger Avis prolongation enquete ODT - 0,51 Mb - 08/07/2022

Télécharger AP_prolongation_08072022 PDF - 0,20 Mb - 08/07/2022

OBSERVATIONS:

Télécharger observation1_courriel_28062022 PDF - 0,95 Mb - 08/07/2022

Télécharger observation2_courriel_10072022 PDF - 0,57 Mb - 11/07/2022

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Télécharger rapport_CE_Latremblade_DUP_Parcel PDF - 2,42 Mb - 21/09/2022

Télécharger conclusions_CE_Latremblade_DUP_Parcel PDF - 0,20 Mb - 21/09/2022