19/09/22 DOMAINE PUBLIC MARITIME CRÉATION ZONES DE MOUILLAGES, ÉQUIPEMENTS LÉGERS SAINT MARTIN DE RÉ
Mis à jour le 25/10/2022
Il sera procédé du mardi 24 avril au lundi 28 mai 2018 inclus, soit une durée de 15 jours,à une enquête publique au titre des articles L 2124-1 et R.2124-44 du code général de la propriété des personnes publiques préalablement à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sollicitée par la mairie de SAINT-MARTIN-DE-RÉ, en vue de création de zones de mouillages et d’équipements légers sur le site de La Cible sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-RÉ.
RAPPORT AVIS CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
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