17/01/2022- Enquête publique DUP Parcellaire projet de la ZAC fief de la violette à Arvert

Mis à jour le 21/03/2022

Il sera procédé du lundi 17 janvier 2022 au vendredi 18 février 2022inclus dans la commune d’Arvert :

    • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Fief de Violette » sur la commune d’Arvert,
    • à une enquête parcellaire conjointe.

      Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.

L'état parcellaire est consultable sur format papier à la Mairie d'Arvert et à la préfecture sur demande de rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 pendant toute la durée de l'enquête publique.

OBSERVATIONS :

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :

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