16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à SAUJON
Une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de SAUJON du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus, soit durant 40 jours.
Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Les observations pourront également être consignées sur un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM :
- sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-saujon
- à l’adresse mail : pprn-saujon@registredemat.fr
Dossier d'enquête publique :
Toutes les annexes du dossier ci dessous sont consultables sur dossier papier en Préfecture, en mairie, en DDTM et par voie électronique sur le registre dématérialisé :
Bilan de la concertation
Annexes dossier PPR :
Annexe 1 décisions
Annexe 2 note méthodologique
Annexe 3 cartes aléas
Annexe 4 enjeux
Annexe 5 altimétrie bassin
Annexe 6 tableau aquaculture
Annexes dossier Évaluation Environnementale :
Annexe 1 rapport phase 1
Annexe 2 cartes aléas
Annexe 3 zonage enjeux commune
Annexe 3B zonage bassin enjeux
Annexe 4 zonage règlementaire
Annexe 5 zonage TRI Littoral Charentais
Télécharger Avis_enq_Saujon DDTMdirection départementale des territoires de la mer format A4 ODT - 0,50 Mb - 19/04/2022
Télécharger AP PPRNPlan de prévention des risques naturels SAUJON PDF - 2,08 Mb - 19/04/2022
OBSERVATIONS :
RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSION D’ENQUÊTE :
Documents listés dans l’article
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