16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à MORNAC SUR SEUDRE

Mis à jour le 29/07/2022

Une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus, soit durant 40 jours.

Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

Les observations pourront également être consignées sur un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM :

  • sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-mornacsurseudre
  • à l’adresse mail : pprn-mornacsurseudre@registredemat.fr

Dossier d'enquête publique :

 

Toutes les annexes du dossier ci dessous sont consultables sur dossier papier en Préfecture, en mairie, en DDTMdirection départementale des territoires de la mer et par voie électronique sur le registre dématérialisé :

Bilan de la concertation

Annexes dossier PPRPlan de prévention des risques :

Annexe 1 décisions

Annexe 2 note méthodologique

Annexe 3 cartes aléas

Annexe 4 enjeux

Annexe 5 altimétrie bassin

Annexe 6 tableau aquaculture

Annexes dossier Évaluation Environnementale :

Annexe 1 rapport phase 1

Annexe 2 cartes aléas

Annexe 3 zonage enjeux commune

Annexe 3B zonage bassin enjeux

Annexe 4 zonage règlementaire

Annexe 5 zonage TRI Littoral Charentais

Télécharger AP PPRNPlan de prévention des risques naturels MORNAC SUR SEUDRE PDF - 2,11 Mb - 19/04/2022

OBSERVATIONS :

 

RAPPORT CONCLUSION COMMISSION D’ENQUÊTE :

Documents listés dans l’article