16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à LA TREMBLADE
Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus, soit durant 40 jours, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de LA TREMBLADE, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de l’environnement.
Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière, submersion marine et feux de forêt, et à en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Les observations sont également consignées sur un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM :
- sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-latremblade
- à l’adresse mail : pprn-latremblade@registredemat.fr
Dossier d'enquête publique :
Toutes les annexes du dossier ci dessous sont consultables sur dossier papier en Préfecture, en mairie, en DDTMdirection départementale des territoires de la mer et par voie électronique sur le registre dématérialisé :
Bilan de la concertation
Annexes dossier PPRPlan de prévention des risques :
Annexe 1 décisions
Annexe 2 note méthodologique
Annexe 3 cartes aléas
Annexe 4 enjeux
Annexe 5 altimétrie bassin
Annexe 6 tableau aquaculture
Annexes dossier Évaluation Environnementale :
Annexe 1 rapport phase 1
Annexe 2 cartes aléas
Annexe 3 zonage enjeux commune
Annexe 3B zonage bassin enjeux
Annexe 4 zonage règlementaire
Annexe 5 zonage TRI Littoral Charentais
Télécharger Avis_enq_LaTremblade DDTMdirection départementale des territoires de la mer format A4 ODT - 0,50 Mb - 19/04/2022
Télécharger AP PPRNPlan de prévention des risques naturels LA TREMBLADE PDF - 2,11 Mb - 19/04/2022
OBSERVATIONS :
RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSION D’ENQUÊTE :
Documents listés dans l’article
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