16/05/22 - Enquête publique EAU 17 DIG Mise en conformité forages privés en Charente-Maritime

Mis à jour le 07/07/2022

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 16 mai 2022 au mercredi 15 juin 2022 inclus, soit une durée de 31 jours, portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général portée par EAU 17 pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le département de la Charente-Maritime.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS-50517 – 17 119 SAINTES cedex, 05 46 92 72 72 secretariat@eau17.fr

Dossier d'enquête publique :

Les communes ci-après sont concernées par la Déclaration d’Intérêt Général :

ANNEPONT LA CHAPELLE DES POTS RIOUX
ARCES SUR GIRONDE LA CLISSE ROMEGOUX
AVY LA JARD SALIGNAC DE MIRAMBEAU
BALLANS LE CHAY SEMUSSAC
BEDENAC LE DOUHET SAINT AIGULIN
BERNEUIL LEOVILLE SAINT DIZANT DU GUA
BOIS LORIGNAC SAINT GEORGES ANTIGNAC
BRIE-SOUS-MATHA MACQUEVILLE SAINT GEORGES D OLERON
CHENAC-SAINT-SEURIN D UZET MARIGNAC SAINT GREGOIRE D ARDENNES
CONSAC MAZEROLLES SAINT LEGER
COZES MEDIS SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
CRAVANS MIRAMBEAU SAINT PIERRE D OLERON
CRAZANNES MONTPELLIER DE MEDILLAN SAINT QUANTIN DE RANCANNE
ECOYEUX MOSNAC SAINT VAIZE
FONTAINES D OZILLAC NERE TAILLEBOURG
GEAY NIEUL LE VIROUIL TANZAC
GEMOZAC PESSINES THAIMS
GREZAC PLASSAY VENERAND
JAZENNES PONS VILLEXAVIER
JUICQ PORT D ENVAUX VIROLLET

Observations :

émises sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2991

émises par courriel :

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :