15/09/2022 -Enquête publique interdépartementale captage de Chercoute commune de Mauzé sur le Mignon

Mis à jour le 07/11/2022

Enquête publique interdépartementale  du 15/09 au 30/09/2022 soit une durée de 16 jours préalable à la déclaration d'utilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de l'institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.

Dossier :

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :