14/11/2022 - Enquête publique AUP Prélèvement d'eau Bassins Charente aval et ses affluents

Mis à jour le 11/01/2023

Il sera procédé à une enquête publique du 14 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur les bassins de Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne) portée par l’Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge. L'autorisation unique de prélèvement d'eau est une autorisation environnementale.

Liste des communes concernées par le projet :

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :

Chambre Régionale d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine
Site Poitou-Charentes – Agropole, 2133 Rte de Chauvigny,CS45002 - 86 550 MIGNALOUX-BEAUVOIR

courriel : ougcsaintonge@na.chambagri.fr

Dossier d'enquête publique :

OBSERVATIONS:

observations sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4276

observations reçues par courriel :

RAPPORT ET CONCLUSION DE LA COMMISSION D ENQUÊTE :

Documents listés dans l’article